Conditions Générales de Vente

En vigueur au 31/01/2026

1Mentions Légales & Éditeur

Dénomination : SL Agency / Sébastien Lacroix

Siège social : 39 cours Paul Revoil, 13890 Mouriès, France

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Contact : Via le formulaire de contact du site.

2Objet & Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription au service SaaS "Domination" proposé par Trouver-Informaticien.fr.

Le service "Domination" est une offre B2B destinée aux professionnels de l'informatique, incluant :

  • L'attribution du badge "Expert Certifié" (exige un SIRET valide).
  • Une mise en avant prioritaire dans les résultats de recherche.
  • Un accès illimité aux demandes de prospects (leads).
  • Le déverrouillage du rayon d'intervention jusqu'à 20 km.
  • La Clause d'Exclusivité Géographique (Monopole) : Garantie d'être l'unique professionnel disposant du rang "Domination" visible dans un rayon de 20 km autour de la ville d'attache déclarée.

3Tarification & Paiement

49,00 € / mois

TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via la plateforme sécurisée Stripe.
  • La facture est émise automatiquement et disponible dans l'espace client (Dashboard).
  • Tout retard de paiement entrainera la suspension immédiate des services Premium et la perte de l'exclusivité géographique.

4Durée & Résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et est sans engagement de durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, directement depuis son espace client via l'onglet "Facturation".

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois entamé.

5Limitation de Responsabilité

Trouver-Informaticien.fr agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La responsabilité de SL Agency ne saurait être engagée pour :

  • La qualité des prestations fournies par les professionnels référencés.
  • Les litiges survenant entre un professionnel et un client final.
  • L'exactitude des informations déclarées par les professionnels (bien que nous procédions à une vérification SIRET).

En cas d'indisponibilité technique du service, l'éditeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

6Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur (Tarascon/Aix-en-Provence).